besson - Mentions Légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

(mise à jour le 2 avril 2013)

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la société BESSON PRACTICE SAS à l’adresse www.bessonpractice.com

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site Internet est édité par la société BESSON PRACTICE, SAS au capital social de 5000,00 €, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 791 898 489 et dont le Siège Social est situé 14, avenue d’Eylau 75016 Paris    (Tél. : +33 1 73 02 15 04  ; e-mail : contact@bessonpractice.com).

Représentant légal : Patrick BESSON

Responsable de la rédaction : Patrick BESSON

Réalisation du site : dici design Paris, 18 rue Piat 75020 Paris Hébergement : OVH SAS, dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Crédits photos : les photos sont libres de droits. La banque d’image utilisée est Istock.

Avertissement  : les présentes conditions d’utilisation du site www.bessonpractice.com ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site.

Les Internautes, utilisateurs du Site, ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En surfant sur le Site les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales du Site, ils s’engagent à les respecter.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'internaute pourra visiter le site Internet et bénéficier des services offerts par Besson Practice. Tout accès et/ou utilisation du site www.bessonpractice.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. Besson Practice se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l'internaute de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Propriété Intellectuelle

Besson Practice est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site Internet par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Besson Practice est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les internautes du Site acceptent de ne pas l’utiliser d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux ; et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque. Les données compilées sur le présent site Internet sont protégées par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive n°96/9 CE du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Les marques du Site ont été déposées auprès de l’INPI et de l’OMPI. Elles ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Besson Practice est prohibée, au sens de l’article L. 713 – 2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses internautes, Besson Practice s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "loi Informatique et Libertés". A ce titre, le site www.bessonpractice.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1661632.

Conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes (par exemple : traitement de données à des fins commerciales), à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par Besson Practice. Ainsi, l’internaute peut exiger que les données le concernant détenues par Besson Practice lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services contact@bessonpractice.com.

Besson Practice s'engage à ne pas utiliser ou collecter les données personnelles des internautes qui pourraient être recueillies dans des formulaires de contact mis en ligne. Ces formulaires seront destinés à la prise de contact entre Besson Practice et ses clients, afin de pourvoir répondre au mieux à leurs attentes et leur proposer le service optimum. Sécurité du site – Confidentialité des données à caractères personnel des utilisateurs En accédant au Site, l’internaute accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du site Internet. Besson Practice s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’il juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement conformément aux CGU.

Liens hypertextes

Besson Practice a placé sur son Site un certain nombre de liens qui mènent à des données situées sur des serveurs tiers. Ces liens échappent totalement au contrôle de Besson Practice. Besson Practice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites Internet des tiers ou des conséquences de leur utilisation. Besson Practice ne peut pas garantir l’absence de virus sur ces sites et ne peut de ce fait être responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs, indirects ou en relation avec l’utilisation de ces sites. Juridiction applicable Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des stipulations des présentes CGU et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Langue des conditions Seule la version française des présentes CGU régiront les rapports entre l'internaute et Besson Practice. Toute autre version des présentes CGU ne saurait prévaloir.

Contact

Pour tout renseignement, veuillez contacter Besson Practice par courriel à l’adresse suivante : contact@bessonpractice.com.